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#31

Irrecevabilité confirmée par le juge / Débouté par le tribunal

31 Mars 2016 à 14:51 par dagas

......  émis un recours dans les délais, je suis passé au tribunal le 15/02 et je viens de recevoir le résultat, j' ............  créanciers sachant qu'il en a 1 qui me traine au tribunal pour le 07/04 ? Merci beaucoup de vos réponses.  ......

#32

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Demande d'aide pour comprendre les conséquences du jugement du tribunal d'ins

15 Juin 2019 à 13:41 par Prométhée

......  lors du jugement de la semaine dernière au tribunal d'instance et que j'ai besoin d'aide pour  ............    Bilan nous nous sommes donc retrouvés au tribunal d'instance en milieu de semaine dernière :   Et c' ......

#33

contestation de mesure imposée (MI) / surendettement tribunal

16 Mars 2019 à 10:53 par gouap

......  je passe le 25 au tribunal d instance de paris a propos surendettement des  ......

#34

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / BDF ou tribunal d'instance pour négociation de la dette ?

11 Mars 2015 à 10:12 par kataï

#35

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Convocation tribunal d'instance pour suite opposition

27 Mai 2016 à 12:31 par nalexis

...... ).  J'ai reçu une convocation pour le 6 Juillet au tribunal d'instance suite à la reception d'une injonction  ......

#36

dossier de surendettement recevable / ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE

10 Septembre 2015 à 18:33 par will974

......  on a reçu un ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE pour une affaire concernant a  ............  et en banque de France    alors il demande au tribunal a nous condamner solidairement a remboursé la  ......

#37

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées

10 Mai 2018 à 12:26 par maloric

......  total pour 2). Je suis donc convoquée au tribunal le 20 juin prochain. J'aurais besoin de conseils.  ......

#38

dossier irrecevable et/ou autres procédures / delai entre irrecevabilité et convocation au tribunal

27 Juillet 2015 à 21:29 par christophe hey

#39

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Convocation tribunal je suis perdue

17 Novembre 2015 à 13:12 par Kacha54

......  coup je ne sais pas du tout ce qu'il se passer au tribunal... on me dit de prendre un avocat mais je n'en ai  ......

#40

recours créancier contre recevabilité / Je suis convoquée au tribunal le 4 novembre, j'ai besoin d'aide

26 Octobre 2024 à 02:50 par Scilliya

......  pas drôle :p) et qu'ils attendaient un retour du tribunal. Je prends donc l'initiative de contacter la  ............  Septembre 2024, je reçois enfin la convocation du tribunal pour l'audience du 4 Novembre à 9h30. Je commence  ............  compris pourquoi envoyer une lettre également au tribunal, puisqu'il faut quand même la donner après l' ......

#41

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / 2 refus de plans en route vers le Tribunal

06 Septembre 2012 à 16:33 par Nanou31

#42

dossier de surendettement recevable / Délai tribunal suite contestation

14 Octobre 2024 à 12:46 par Bartnono

......  plus de 8 mois que mon courrier a été reçu par le tribunal et depuis rien. Aucune nouvelle. Je pense bien  ............  le tribunal est submergé de dossiers mais cela commence à  ......

#43

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / loyer impayé : audience prévue au tribunal en mai - clause résolutoir

03 Février 2020 à 04:12 par LUCIEN

...... ,  Je suis locataire. Je suis assigné au tribunal en mai prochain pour loyer impayé et expulsion du  ......

#44

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / surendettement et délai au tribunal d'instance

07 Décembre 2016 à 15:51 par lealeh

......  de dossier de requête de délai de paiement au Tribunal d'Instance. Quelles sont les différences ? Que  ......

#45

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Lettre huissier tribunal pendant preparation du dossier de surendettement

14 Novembre 2019 à 18:41 par Gwen56

......  signifie que c'est pour me remettre une lettre du tribunal concernant un rachat de crédit avec impayée. Je  ............ . Ma question est la suivante, malgré la lettre du tribunal puis je toujours intégré le rachat de crédit dans  ............  dossier en sachant que si lettre du tribunal il y a alors une jugement sera prononcé sûrement  ......

#46

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus

29 Décembre 2017 à 21:15 par Romy911

#47

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevable BDF puis irrecevable tribunal

11 Février 2022 à 21:14 par Kevvic59

......   Mon dossier a été déclaré irrecevable au tribunal et mes créanciers m'ont déjà contacté (forcément). ......

#48

code de la consommation / crédits / banques / un plan bdf n'empêche pas le créancier de vous inviter au tribunal

27 Octobre 2016 à 12:39 par feufolette

#49

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / convoncation tribunal contestation plan

26 Mars 2015 à 19:18 par rose blanche

......  l on puisse m éclairer sur la convoncation ( tribunal d instance) suite a notre dossier de  ......

#50

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire

29 Novembre 2023 à 17:39 par pascaleolivier

......  un des créanciers nous a fait comparaitre au tribunale judiciaire pour mauvaise fois par rapport à un  ............  la maison. Aujourd'hui, nous avons reçu le RAR du tribunal, nous disant que notre dossier était irrecevable.  ......

#51

contestation de mesure imposée (MI) / Délai traitement contestation des MI par le tribunal

17 Janvier 2021 à 12:07 par Soso78

#52

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / SURENDETTEMENT AVANT PROCEDURE TRIBUNAL

14 Octobre 2018 à 12:21 par PIXUNOS

......  n a jamais fait l objet d une condamnation au tribunal , est que je risque quand même une une saisie  ......

#53

code de la consommation / crédits / banques / du Saint Banquier: le credit est renouvelable pour la pub, mais plus au tribunal

27 Août 2018 à 18:24 par feufolette

#54

dossier de surendettement recevable / Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation

04 Novembre 2017 à 13:20 par majachaga

......  qui doit être désormais validée par le Tribunal. Je suis en attente .... Cependant, j'ai reçu de  ......

#55

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / passage au tribunal

16 Novembre 2015 à 12:56 par jenny02200

......  m'aider . J'ai fait un 2 eme dossier il passe au tribunal j ai reçu une dernière lettre de la commission de  ......

#56

redépôt / transmission au tribunal de la contestation - mais changement de situation

02 Décembre 2024 à 13:07 par vincenth

......  professionnelle stable. Je suis passé au tribunal en Juin 2024. Depuis l'URSSAF me réclame les  ............  de mon avenir. mon dossier est donc parti au tribunal le 24 juillet 2024. J'attends donc a convocation.  ............  en Bretagne. Que dois- je faire ? attendre le tribunal (Val d'Oise) ou refaire un nouveau dossier de  ......

#57

recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier auprès du tribunal

11 Novembre 2024 à 16:32 par RB

#58

contestation de mesure imposée (MI) / AJOUTER UNE DETTE AU TRIBUNAL

05 Avril 2024 à 12:27 par Manouchka3

#59

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Réponse du tribunal de proximité surendettement

25 Mars 2024 à 23:29 par Balboa

......  créanciers conteste. -Je passe devant la juge au tribunal de proximité en Décembre 2023 et l'affaire est  ............  juge par courrier? A quel moment dois je aller au tribunal pour vérifier si le créancier a fait appel ou non  ......

#60

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Décision du tribunal

08 Septembre 2021 à 13:07 par aurelie74970

recours

9095

TABLEAU

2386

Recevabilité

2175

reste à vivre

2064

recours creancier

2009

Épargne et surendettement

2006

VENTE MAISON

1989

crainte irrecevabilité

1982

mesures imposées

1944

calcul reste à vivre

1934

fin de plan

1929

capacité de remboursement

1898

rétablissement personnel

1866

effacement

1864

Cacher voiture

1853

LOA

1836

Jugement réputé contradictoire

1796

MEILLEUR FORTUNE

1775

voiture

1773

Contester mesures imposees

1739

Audience

1732

juge

1729

tribunal

1721

défichage

1720

délibéré

1718

dettes pénales

1694

Coluche

1690

inscription

1685

jugement exécutoire de plein droit par provision

1587

avocat

1418