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Forum Entraide Surendettement
#31
Irrecevabilité confirmée par le juge / [TRIBUNAL D'INSTANCE] Dossier rejeté...
12 Janvier 2019 à 01:24 par MàMàr77 #32
recours créancier contre recevabilité / Attente réponse tribunal
09 Mars 2016 à 21:37 par Fran85 #33
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation Tribunal
09 Octobre 2024 à 12:52 par Titoff...... la justice, qui m'indique que je suis convoqué au tribunal à une audience pour examiner les contestation des ............ des relevé bancaire etc... Comment le rdv au tribunal vas se passer ?? Dois-je prendre un avocat même ............ vois que généralement quand ont est convoqué au tribunal pour ça le juge refuse souvent... Merci bcp pour ......
#34
contestation de mesure imposée (MI) / DOSSIER TRIBUNAL SUITE CONTESTATION
04 Juin 2019 à 11:20 par NANTESLB44...... J'ai rendez vous le 13 Juin au Tribunal d'Instance de Nantes suite à ma contestation des ......
#35
...... , et donc la procédure est parti pour aller au tribunal. Celui ci a reçu le dossier en MARS 2013 et je ............ mettant du coup dans la panade. J'ai appelé le tribunal qui me répond juste qu'ils sont en manque de ......
#36
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dossier déposé auprès du tribunal (auto entrepreneur)
12 Janvier 2025 à 08:06 par flower-bill...... , je devais déposer un formulaire auprès du tribunal afin que ce dernier accepte ou non ma demande de ......
#37
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...
01 Février 2023 à 10:54 par Rêveuse...... , J'ai besoin d'aide car je suis convoquée au tribunal vendredi et je n'en mène vraiment pas large... ............ passer ? Dans un bureau fermé ou dans un "vrai" tribunal comme dans les films... ? Devant une ou devant ............ demandées dans cette nouvelle situation. Le tribunal est celui de Lorient, si quelqu'un connaît... ......
#38
contestation de mesure imposée (MI) / Question suite à audience tribunal de surendettement
26 Février 2022 à 20:29 par Greg76160...... je suis passé au tribunal hier suite à la contestation d'un créancier ............ proposition précipité? Délibèré le 28 avril 2022 (tribunal de Rouen). Le juge m'a précisé qu'il se basait ......
#39
contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / conseil pour le tribunal
20 Novembre 2017 à 12:26 par nanou5570...... pour incapacité à la proposition ) , me voici au tribunal .... parmi vous y en a t-il qui soient passés par ......
#40
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier en cours au tribunal d'instance
14 Juin 2015 à 18:09 par lilietmati...... complètement démoralisée. Mon dossier est au Tribunal d'Instance depuis mi janvier, mon dossier auprès ......
#41
contestation de mesure imposée (MI) / mensualités trop élevées décidées par le tribunal
26 Février 2019 à 16:20 par groseille...... , Je viens d'apprendre la décision du Tribunal d'Instance concernant mon dossier de ............ du 25 février. Comment est-il possible que le Tribunal m'assigne une telle somme à rembourser, sachant ......
#42
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Comment bien preparer sa convocation au tribunal
17 Avril 2015 à 10:32 par numerocinq #43
recours créancier contre recevabilité / Tribunal pour mauvaise foi
31 Octobre 2019 à 12:35 par MOUETTE...... pour cette vente. Le créancier nous remet au tribunal pour mauvaise foi. L'audience a lieu le 19 ......
#44
recours créancier contre recevabilité / Tribunal créancier recours contre recevabilité du dossier !!!
01 Avril 2016 à 17:51 par Alexandra91 #45
recours créancier contre recevabilité / Convocation tribunal d'instance recours créancier 12 juin 2015
13 Mai 2015 à 17:51 par zlio54...... la décision de recevabilité. Je suis convoqué au tribunal le 12 juin et je suis très anxieux. Il me demande ......
#46
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Détail d'une somme et Tribunal
12 Mai 2015 à 21:59 par Nathalie66...... de là, la BDF a adressé ma demande au juge du Tribunal d'Instance (audience le 29/05). J'ai contacté ma ............ par un avocat? Ou puis-je me présenter seule au tribunal ? Sachant que c'est moi qui ai demandé le détail ......
#47
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / explication jugement tribunal
21 Mars 2013 à 14:33 par belenfant...... 'un peut il m'éclairer sur un compte rendu du tribunal,car je ne comprend pas bien le sens du texte? Je ............ un dossier en nov 2010 et fais une demande au tribunal pour verification des sommes que donnaient les ............ . Au final le tribunal ecarte ses 2 créances et fixe une somme pour les ......
#48
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Contestation et attente du tribunal
05 Juin 2015 à 18:19 par rogerairfoil...... pour bloquer les huissiers jusqu'au passage au tribunal ? l'année prochaine je pourrai payer et faire ......
#49
...... Bonjour , Pour déposer une assignation devant le tribunal d'instance pour demander un délai de paiment est ......
#50
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / redépot et passage devant le tribunal
13 Novembre 2012 à 20:15 par chrisrevolution #51
...... et aujourd'hui nous avons reçu un courrier du tribunal qui nous convoque le 8 avril pour la recevabilité ......
#52
Irrecevabilité confirmée par le juge / Débouté par le tribunal
31 Mars 2016 à 14:51 par dagas...... émis un recours dans les délais, je suis passé au tribunal le 15/02 et je viens de recevoir le résultat, j' ............ créanciers sachant qu'il en a 1 qui me traine au tribunal pour le 07/04 ? Merci beaucoup de vos réponses. ......
#53
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
10 Mai 2018 à 12:26 par maloric...... total pour 2). Je suis donc convoquée au tribunal le 20 juin prochain. J'aurais besoin de conseils. ......
#54
...... . Un créancier a contesté la décision auprès du tribunal d'instance de Villejuif ( 94 ). Depuis juillet ......
#55
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Besoin d'aide pour éviter le Tribunal
09 Août 2012 à 17:28 par celyann...... banque). Je décide donc de poursuivre devant le Tribunal. J'ai reçu ma convocation pour le tribunal la ............ . J'ai donc fait un courrier à la BDF, au Tribunal et j'ai téléphoné à ma banque. Je suis obligé de ............ devant le tribunal. Mon idée à la base était de suspendre cette ......
#56
...... lors du jugement de la semaine dernière au tribunal d'instance et que j'ai besoin d'aide pour ............ Bilan nous nous sommes donc retrouvés au tribunal d'instance en milieu de semaine dernière : Et c' ......
#57
contestation de mesure imposée (MI) / surendettement tribunal
16 Mars 2019 à 10:53 par gouap...... je passe le 25 au tribunal d instance de paris a propos surendettement des ......
#58
...... ! En juillet je reçois une assignation devant le tribunal par le biais d'un huissier de justice ! c'est ......
#59
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / BDF ou tribunal d'instance pour négociation de la dette ?
11 Mars 2015 à 10:12 par kataï #60
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Convocation tribunal d'instance pour suite opposition
27 Mai 2016 à 12:31 par nalexis...... ). J'ai reçu une convocation pour le 6 Juillet au tribunal d'instance suite à la reception d'une injonction ......
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