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Forum Entraide Surendettement
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jurisprudence du surendettement / Une absence au tribunal doit être justifiée... dans les temps !
15 Août 2018 à 07:53 par bisane...... ") vous empêche d'y être, il faut en avertir le tribunal avant l'audience (en cas d'empêchement de ......
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informations juridiques / Procédure simplifiée : la déclaration au greffe du tribunal d'instance
04 Novembre 2017 à 08:04 par bisane...... : La déclaration au greffe, saisine simplifiée du tribunal d'instance A noter que toute référence au ......
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informations juridiques / Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)
22 Mars 2020 à 19:20 par bisane...... de commettre certaines erreurs ! Une fois le tribunal administratif saisi, l'on reçoit un code pour ......
#64
Tribunaux et huissiers / Re : Assignation devant tribunal d'instance - délais de paiement L313-12 code conso
09 Juillet 2014 à 18:11 par bisane...... impératif de mettre la date d'audience auprès du Tribunal d'Instance. Il faut donc solliciter une date d' ......
#65
informations juridiques / Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ?
21 Janvier 2010 à 04:18 par mouche...... des litiges. · LES JURIDICTIONS CIVILES o Le tribunal de grande instance o Le tribunal d'instance o ............ proximité · LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES · LE TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES · LE TRIBUNAL DE COMMERCE ............ · LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES o Le tribunal administratif o Les juridictions pénales · LA ............ . Mais certaines affaires relèvent de tel ou tel tribunal suivant la nature même du litige. Le tribunal ............ des travaux sur les parties communes, etc. Le tribunal d'instance Toutes les demandes portant sur une ............ et 10 000 euros doivent être traitées devant ce tribunal. Mais la loi lui confère aussi une compétence ............ collectifs (grèves, etc.) relèvent en revanche du tribunal de grande instance. LE TRIBUNAL DES AFFAIRES ............ prestations sont de la compétence exclusive de ce tribunal (indemnités journalières, allocations familiales, ............ de retraite, etc). LE TRIBUNAL DE COMMERCE Il est chargé de trancher en ............ a le choix entre les tribunaux d'instance ou le tribunal de commerce. A l'inverse, quand le défendeur est ............ , etc.). LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Le tribunal administratif Quand un litige met en cause une ............ public, le conflit doit être porté devant le tribunal administratif. Il s'agit généralement de ............ impôts directs (les impôts indirects relevant du tribunal de grande instance), les problèmes d'urbanisme, ............ à une infraction pénale. On distingue : · le tribunal de police ou la juridiction de proximité pour les ............ · le tribunal correctionnel pour les délits · la cour d' ............ LA COMPETENCE TERRITORIALE Une fois déterminé le tribunal compétent, encore faut-il savoir auquel s' ............ pour les juridictions de proximité, il s'agit du tribunal du lieu où habite le demandeur (ou le siège ............ d'une société). Mais vous pouvez aussi choisir le tribunal du lieu où s'est par exemple déroulé l'accident ............ , etc. En outre, dans certains cas, le choix du tribunal est imposé. Par exemple le tribunal du domicile ............ , etc. Les procédures diffèrent selon le tribunal compétent. Les titulaires de faibles revenus ......
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Tribunaux et huissiers / Lettre type pour interjeter appel d'une décision du tribunal
29 Juin 2011 à 08:12 par bisane #67
...... . Si vous êtes contrainte d'assigner, c'est au tribunal de votre domicile. Peu importe l'huissier choisi.. ......
#68
informations juridiques / Déroulement de la procédure devant le TGI (Tribunal de Grande Instance)
07 Février 2015 à 10:36 par bisane...... précis : Le déroulement de la procédure devant le tribunal de grande instance Merkik, Feuf, pour la ......
#69
informations juridiques / Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (tribunal judiciaire et JCP)
09 Mai 2011 à 22:02 par bisane...... , puisque possible sur simple requête auprès du tribunal, et censée porter sur une créance certaine, ............ à une IP, ou que vous soyez assigné(e) au tribunal, il faut vous rendre à l'audience. Et, si ............ d'appel. En cas d'assignation devant le Tribunal Judiciaire, pour tous les litiges dont le montant ............ : Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (TI ou TGI) ......
#70
...... plus de précisions sur le contenu du courrier du tribunal ? ......
#71
...... en decembre 2013. En ce qui concerne le tribunal de commerce, il s'agit de la vente d'un camion ............ rétracté, nous sommes partis en procedure et le tribunal m'a condamné à rembourser le prix de vente. Je ......
#72
Tribunaux et huissiers / Re : LETTRE POUR SAISIR LE TRIBUNAL D'INSTANCE - DELAIS DE PAIEMENT
14 Juillet 2012 à 15:09 par Dave482...... une "déclaration au greffe" près le tribunal d'instance telle que régie par l'article 843 du ............ des 4 000 euros, il vous appartient de saisir le tribunal d'instance par la voie classique de l' " ......
#73
à propos de surendettement / vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
21 Janvier 2010 à 08:32 par bisane...... a aussi des consultations gratuites au greffe du Tribunal d'Instance. ¤ constituer son dossier de ............ 1343-5 du Code Civil) LETTRE POUR SAISIR LE TRIBUNAL D'INSTANCE - DELAIS DE PAIEMENT Concernant les ......
#74
...... l'autre fil que vous avez créé pour l'assignation/tribunal à proprement dite !C'est bien plutôt le tableau ............ inclure, dans votre dossier les poursuites au Tribunal ! ......
#75
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : en attente de décision du tribunal
13 Novembre 2014 à 16:25 par Colette...... sais qu'un des créancier a fait appel auprès du tribunal de grande instance , mais nous n'en savons pas ......
#76
...... d'un service à l'autre: huissier , greffe du tribunal , association de consommateurs ...chacun me donne ......
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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : explication jugement tribunal
21 Mars 2013 à 20:46 par bisane...... et c'est eux qui ont envoyer tous les papiers au tribunal!Il est des moments où les agissements des ......
#78
dossier de surendettement recevable / Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
17 Juin 2014 à 09:29 par steffyp995...... . Et dès aujourd'hui j'envoie tout le dossier au Tribunal d'instance, donc après "wait and see". MERCI ......
#79
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Dossier surendettement devant le Tribunal d'instance.
03 Avril 2014 à 18:22 par franckhernan...... Alors voilà : je viens d'avoir des nouvelles du Tribunal d'instance de Villejuif ( 94 ) concernant un PRP ............ à partir de la date de la réception du dossier au Tribunal. De plus, une convocation sera alors adressée ......
#80
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Besoin d'aide pour éviter le Tribunal
10 Août 2012 à 09:57 par celyann...... mes dettes. De plus ma banque demande auprès du tribunal une augmentation du remboursement de sa dette et ......
#81
code de la consommation / crédits / banques / Re : forclusion suspendue par action devant tribunal incompetent
16 Septembre 2012 à 16:56 par tirlibi...... correction d'erreur materielle en LRAR devant le tribunal d'instance qui a rendu le jugement, il n'y a ......
#82
...... ? Avez-vous une idée de la date d'audience au tribunal ? Pour la date d'audience, le tribunal ma fait ............ foulé par un créancier et dossier enregistrer au tribunal en Mars 2012. la date global etait de 57 000 ......
#83
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : jugement du tribunal arrivé
25 Août 2012 à 17:12 par phedre06...... de mon plan, tel que stipulé dans le jugement du Tribunal, j'ai écrit à mes créanciers pour qu'ils me ......
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code de la consommation / crédits / banques / du dépôt des conclusions et du tribunal d'instance
27 Septembre 2012 à 01:55 par feufolette...... ( ) voire en quelques mots. Devant un tribunal de grande instance, les avocats sont amenés à ............ pas d'avocat. L'oralité est de règle devant le Tribunal d'Instance et devant les juridictions ............ telles que tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal ............ des baux ruraux , tribunal des affaires de sécurité sociale. Devant ces ......
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Irrecevabilité confirmée par le juge / Liquidation Judiciaire
23 Septembre 2013 à 16:33 par Leo2...... la BDF et le dossier de surendettement et le Tribunal de commerce, ayant plus de dettes personnelles ............ . J'ai enfin reussi a faire passer mon dossier au tribunal de commerce pour liquidation judiciaire apres un ......
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phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Convocation au tribunal
15 Novembre 2012 à 17:07 par soso2012...... revenons du Tribunal. Nous avons été appelé par le magistrat. Nous ......
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Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : tribunal et huissier
17 Novembre 2014 à 11:00 par jacques123...... mélanger les pédales. Un dossier qui passe au Tribunal, l'huissier n'a plus la main, il n'est donc pas ......
#88
...... ou irrecevabilité : - date convocation tribunal : 04 juin 2013 - motif du recours ou de l' ......
#89
...... . J'avais été convoquée au tribunal pour contestation d'un créancier. Et ce car la ............ du plan par LA BDF.2 contestations et le tribunal. Mon véhicule en 2016 aura 10 ans d'âge. Qu'en ......
#90
...... car nous n'avons jamais eu de réponse écrite du tribunal ......
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Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
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