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Forum Entraide Surendettement
#61
dossier de surendettement recevable / ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE
10 Septembre 2015 à 18:33 par will974...... on a reçu un ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE pour une affaire concernant a ............ et en banque de France alors il demande au tribunal a nous condamner solidairement a remboursé la ......
#62
dossier irrecevable et/ou autres procédures / delai entre irrecevabilité et convocation au tribunal
27 Juillet 2015 à 21:29 par christophe hey #63
contestation de mesure imposée (MI) / Tribunal contestation de RP par créancier
12 Janvier 2025 à 13:58 par Pit59...... à tous , je passe au tribunal le 7 février suite à la contestation des mesures ............ pour me venir en aide avant se passage au tribunal qui m'inquiète énormément merci d'avance ......
#64
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Convocation tribunal je suis perdue
17 Novembre 2015 à 13:12 par Kacha54...... coup je ne sais pas du tout ce qu'il se passer au tribunal... on me dit de prendre un avocat mais je n'en ai ......
#65
recours créancier contre recevabilité / Je suis convoquée au tribunal le 4 novembre, j'ai besoin d'aide
26 Octobre 2024 à 02:50 par Scilliya...... pas drôle :p) et qu'ils attendaient un retour du tribunal. Je prends donc l'initiative de contacter la ............ Septembre 2024, je reçois enfin la convocation du tribunal pour l'audience du 4 Novembre à 9h30. Je commence ............ compris pourquoi envoyer une lettre également au tribunal, puisqu'il faut quand même la donner après l' ......
#66
...... , je viens d'etre condamné par le tribunal de commerce à payer une somme assez importante ( ......
#67
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / re convoquer au tribunal
13 Mars 2014 à 09:54 par clio #68
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / 2 refus de plans en route vers le Tribunal
06 Septembre 2012 à 16:33 par Nanou31 #69
dossier de surendettement recevable / Délai tribunal suite contestation
14 Octobre 2024 à 12:46 par Bartnono...... plus de 8 mois que mon courrier a été reçu par le tribunal et depuis rien. Aucune nouvelle. Je pense bien ............ le tribunal est submergé de dossiers mais cela commence à ......
#70
...... , Je suis locataire. Je suis assigné au tribunal en mai prochain pour loyer impayé et expulsion du ......
#71
...... qui a signer l accord pour le plan m a mis au tribunal pour demande le reglement de la dette j ai ............ mais voila aujourd hui je recoit un courrier du tribunal disant que je suis condamne a payer que dois je ......
#72
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / surendettement et délai au tribunal d'instance
07 Décembre 2016 à 15:51 par lealeh...... de dossier de requête de délai de paiement au Tribunal d'Instance. Quelles sont les différences ? Que ......
#73
Tribunaux et huissiers / LETTRE POUR SAISIR LE TRIBUNAL D'INSTANCE - DELAIS DE PAIEMENT
23 Janvier 2010 à 15:22 par bisane...... TYPE POUR SAISIR LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS D'OBTENIR DES DELAIS DE ............ Monsieur le Président du Tribunal d'instance ............ a été refusée. J'ai l'honneur de solliciter du tribunal l'octroi de délais de paiement, sur la base de l' ......
#74
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Lettre huissier tribunal pendant preparation du dossier de surendettement
14 Novembre 2019 à 18:41 par Gwen56...... signifie que c'est pour me remettre une lettre du tribunal concernant un rachat de crédit avec impayée. Je ............ . Ma question est la suivante, malgré la lettre du tribunal puis je toujours intégré le rachat de crédit dans ............ dossier en sachant que si lettre du tribunal il y a alors une jugement sera prononcé sûrement ......
#75
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement tribunal instance erreur dans calcul revenus
29 Décembre 2017 à 21:15 par Romy911 #76
Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevable BDF puis irrecevable tribunal
11 Février 2022 à 21:14 par Kevvic59...... Mon dossier a été déclaré irrecevable au tribunal et mes créanciers m'ont déjà contacté (forcément). ......
#77
code de la consommation / crédits / banques / un plan bdf n'empêche pas le créancier de vous inviter au tribunal
27 Octobre 2016 à 12:39 par feufolette #78
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / convoncation tribunal contestation plan
26 Mars 2015 à 19:18 par rose blanche...... l on puisse m éclairer sur la convoncation ( tribunal d instance) suite a notre dossier de ......
#79
Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier de surendettement declaré irrecevable pour le tribunal judiciaire
29 Novembre 2023 à 17:39 par pascaleolivier...... un des créanciers nous a fait comparaitre au tribunale judiciaire pour mauvaise fois par rapport à un ............ la maison. Aujourd'hui, nous avons reçu le RAR du tribunal, nous disant que notre dossier était irrecevable. ......
#80
contestation de mesure imposée (MI) / Délai traitement contestation des MI par le tribunal
17 Janvier 2021 à 12:07 par Soso78 #81
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / SURENDETTEMENT AVANT PROCEDURE TRIBUNAL
14 Octobre 2018 à 12:21 par PIXUNOS...... n a jamais fait l objet d une condamnation au tribunal , est que je risque quand même une une saisie ......
#83
dossier de surendettement recevable / Assignation devant le tribunal pour le crédit à la consommation
04 Novembre 2017 à 13:20 par majachaga...... qui doit être désormais validée par le Tribunal. Je suis en attente .... Cependant, j'ai reçu de ......
#84
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / passage au tribunal
16 Novembre 2015 à 12:56 par jenny02200...... m'aider . J'ai fait un 2 eme dossier il passe au tribunal j ai reçu une dernière lettre de la commission de ......
#85
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / J'ai perdu et gagné au tribunal
21 Mai 2013 à 00:32 par did1999 #86
Tribunaux et huissiers / modèle assignation tribunal judiciaire - délais de paiement L314-20 code conso
14 Mars 2013 à 17:33 par bisane...... ! ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRIFOUILLIS LES OIES L'AN DEUX ............ le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal DE TRIFOUILLIS LES OIES, audience des Référés, 22 ............ en application de la Loi et sur autorisation du Tribunal. C'est la raison pour laquelle et, dans l' ......
#87
...... une assignation si l on a pas la date pour le tribunal donc c est pour sa que je m en mêle un peu les ......
#88
redépôt / transmission au tribunal de la contestation - mais changement de situation
02 Décembre 2024 à 13:07 par vincenth...... professionnelle stable. Je suis passé au tribunal en Juin 2024. Depuis l'URSSAF me réclame les ............ de mon avenir. mon dossier est donc parti au tribunal le 24 juillet 2024. J'attends donc a convocation. ............ en Bretagne. Que dois- je faire ? attendre le tribunal (Val d'Oise) ou refaire un nouveau dossier de ......
#89
contestation de mesure imposée (MI) / AJOUTER UNE DETTE AU TRIBUNAL
05 Avril 2024 à 12:27 par Manouchka3 #90
...... créanciers conteste. -Je passe devant la juge au tribunal de proximité en Décembre 2023 et l'affaire est ............ juge par courrier? A quel moment dois je aller au tribunal pour vérifier si le créancier a fait appel ou non ......
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