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#1141

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : Surendettement Aurelie

14 Août 2012 à 01:23 par feufolette

......  ou 200 plus un dépôt de plan. Il a eu zéro et on tribunale depuis janvier 2012 avec eux, où ils n'ont  ......

#1142

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : lilinne

25 Novembre 2012 à 13:21 par zorah0412

......  vite   Je continue à parler avec mon entourage du tribunal mais je ne détaille pas tout.... Je ne prononce  ......

#1143

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : besoin de renseignement

04 Juillet 2014 à 15:41 par goran

......  le 20/06/2014  et que mon dossier est partie aux tribunal d'haz pour validation plus qu'a patienter on  ......

#1144

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Bon, faut y aller, pas d'autres solutions ...........

15 Novembre 2012 à 15:00 par alcyone

......  côté des choses vu les délais pour le passage au tribunal ça va vous laisser davantage de temps pour  ......

#1145

PRP homologuée par le juge / Re : Redepot et besoin d'aide

10 Avril 2013 à 14:17 par catsen

......  le créancier il serait bien de vérifier auprès du tribunal qu'il n'y a pas eu de décision de  ......

#1146

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Grosse galère

10 Février 2014 à 19:54 par nounours

......  validation des mesures sans passer par la case tribunal, vous recevez "la validation des mesures" par la  ......

#1147

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dépôt dossier effectué, mais très paniquée

30 Novembre 2012 à 14:34 par Cassina

......  de recommandation, je suis obligé d'aller au tribunal affronter le créancier ? Ou ils s'entendent " ......

#1148

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : j'ai besoin de vous

03 Juillet 2013 à 18:58 par bisane

......  ou irrecevabilité : - date convocation tribunal : - motif du recours ou de l'irrecevabilité : -  ......

#1149

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : surendettement a cause des jeux d'argent

10 Novembre 2014 à 10:57 par bisane

......  dossier passe au tribunal juste pour homologation. Sauf erreur grossière et  ......

#1150

après le surendettement / Re : Pouvez vous m'aider svp

28 Février 2014 à 11:11 par sam26200

......   petit passage entre 2 cures de soins j'ai eu le tribunal d'instance et le délibéré de la juge n'a eu lieu  ......

#1151

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Surendettement suite à procédure de divorce

12 Février 2013 à 14:15 par bisane

......    Je corrige... Il semblerait que les greffes du tribunal de commerce reçoivent sur RDV...  ......

#1152

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Besoin de votre aide -

24 Août 2013 à 07:47 par bisane

......  rien ! Et quand bien même vous devriez aller au tribunal, la guillotine a disparu depuis un certain temps.. ......

#1153

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : VOTRE AVIS SUR MON 2EME DOSSIER

22 Avril 2013 à 20:51 par bisane

......  vos créanciers, et faire face aux convocations au tribunal et aux décisions de ce dernier...  Des vêtements  ......

#1154

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Le printemps chasse la gangue de l'hiver, vers un nouvel espoir - Marraine02

05 Octobre 2014 à 11:08 par MARRAINE02

......  QUE 2 DOCUMENTS SUR LES 3 QU ILS AVAIENT DU TRIBUNAL ET ILS NE M ONT JAMAIS REPONDU ECOEURES OU  ......

#1155

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Accord amiable de restitution

15 Juin 2013 à 17:47 par Sweety

......  valeur a ce document sans jugement rendu par un tribunal ? Puis je dénoncé ce contrat (délai de  ......

#1156

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Bonjour à tous

18 Novembre 2013 à 14:22 par BRUYERE

......  c'est à la BdF ou au juge si passage au tribunal que vous devez les fournir..   On attend de  ......

#1157

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : petite question

01 Juillet 2014 à 21:35 par bisane

......  au ventre ?   Si jamais vous deviez aller au tribunal, ce qui pour le moment n'est pas au programme,  ......

#1158

discuter de tout et de rien / Re : Le Fils de Nadia

20 Août 2014 à 19:57 par zorah0412

......  tout le temps car je fais opposition auprès du tribunal et je tâche de trouver des failles ). Pour ton  ......

#1159

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Je suis "perdu"

19 Août 2014 à 16:03 par catsen

......  ne se font qu'au terme d'une procédure via le tribunal sauf pour les impôts qui n'ont pas besoin de  ......

#1160

après le surendettement / Re : Re-dépôt de dossier

31 Octobre 2014 à 14:19 par Maria12

......  problème est que 3 dossiers ont été jugés par un tribunal.Aussi pourriez-vous me dire si , il pourrait y  ......

#1161

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Prendre conscience de la réalité

11 Décembre 2014 à 18:15 par CLO67

......  pouvait, je m'inquiétai donc en cas de passage au tribunal de voir mon dossier devenir irrecevable. J'attend  ......

#1162

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Re : Besoin de conseil

24 Novembre 2014 à 20:57 par zorah0412

......  les faits    Sinon, il faut saisir votre tribunal mais ça prend plus de temps  ......

#1163

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : bonjour et voilà il st déposé

10 Décembre 2014 à 20:41 par wisti15

......  besoin de parler il y avait un café en face du tribunal ... non mais   Donc, revenons à nos moutons    ......

#1164

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : aidez moi pour un dépot de dossier de surendettement

23 Septembre 2014 à 23:48 par kyllian54

......  Il faudra alors faire appel de la decision devant tribunal d'instance pour prouver votre bonne  ......

#1165

dossier de surendettement recevable / Re : depot seul-que risque mon ex femme

27 Octobre 2014 à 21:26 par lucas

......  a la banque de france. Elle s est rendu au tribunal de commerce ou elle a pris un dossier concernant  ......

#1166

après le surendettement / Re : Re : Durée fichage BDF

19 Décembre 2014 à 21:05 par bisane

......  la décision, et la bdf ? La BDF et le greffe du tribunal... qui réceptionne l'appel.   Vous avez déjà eu  ......

#1167

phase de conciliation / Re : Re : [Demande d'Analyse]Arrêt de cassation N° de pourvoi: 13-21.553

02 Décembre 2014 à 16:10 par moimemeici

...... Tribunal de Grande instance, la décision est dans notre  ......

#1168

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : question précise après dépôt dossier sur prêt immo

15 Avril 2011 à 22:48 par galereman

......  qui me guident. Je précise que le greffe du tribunal de commerce de ma ville n'a pas encore enregistré  ......

#1169

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : UN SEUL COMPTE EN BANQUE DEPOT A LA BDF MI AVRIL

24 Novembre 2014 à 14:38 par bisane

......  que les contestations doivent être adressées au tribunal... Soit il s'agit d'une nouveauté qui nous avait  ......

#1170

dossier de surendettement recevable / Re : Re : je viens de déposer un dossier de surendettement

20 Novembre 2012 à 18:46 par BILA

......  BDF, et qu'à Nantes on ne se rendait même pas au tribunal!!  ......

recours

9391

TABLEAU

2789

Recevabilité

2503

reste à vivre

2335

Épargne et surendettement

2292

VENTE MAISON

2287

mesures imposées

2283

calcul reste à vivre

2266

crainte irrecevabilité

2235

recours creancier

2224

rétablissement personnel

2173

capacité de remboursement

2149

fin de plan

2141

effacement

2101

Cacher voiture

2071

LOA

2064

Jugement réputé contradictoire

2007

Audience

2003

voiture

1995

Contester mesures imposees

1978

MEILLEUR FORTUNE

1969

tribunal

1920

juge

1916

défichage

1912

délibéré

1894

dettes pénales

1881

inscription

1865

Coluche

1863

jugement exécutoire de plein droit par provision

1792

avocat

1605